CGA

Conditions générales d'abonnement

Version en date du 1 janvier 2021

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT (SPIDEER AGENCE)

1- Dispositions générales

Monsieur Adrien Huchet, né le 11 avril 1999, à Toulouse, domicilié à 9, allée du green – 44470 Carquefou (France), micro-entrepreneur, dont le numéro SIREN est 840 938 047.

Monsieur Adrien Huchet exerce son activité en utilisant la dénomination « Spideer agence. »  

Spideer agence est une agence web qui propose notamment ses services, à destination d’entreprises, sous la forme d’abonnements.

Ces abonnements sont plus amplement détaillés sur le site internet dont Monsieur Adrien Huchet est propriétaire et éditeur, accessible à l’adresse www.spideer.fr.

2- Définitions

Dans les présentes conditions générales d’abonnement, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Client : désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, qui s’abonne en ligne à l’une des offre d’abonnement proposée par Spideer agence, en suivant les indications prévues à cet effet sur le Site.  

CGA : désigne le présent document.

Offres d’abonnement : désignent les offres d’abonnements de Spideer agence souscrites par les Clients, moyennant des paiements mensuels ou annuels, dans les conditions fixées aux présentes.

Partie(s) : désigne individuellement Spideer agence ou un Client et collectivement Spideer agence et un Client.

Services : désigne les services proposés par Spideer agence, tel que détaillés dans les présentes CGA (de façon non exhaustive), ainsi que plus amplement au Site de Spideer agence, au travers de différentes Offres d’abonnement.  

Site : désigne le site internet dont Spideer agence est propriétaire et éditrice : www.spideer.fr.

Spideer agence : désigne la micro-entreprise de Monsieur Adrien Huchet.    

3- Objet

Les présentes CGA ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que de manière non exhaustive, les Services et les Offres d’abonnement proposés par Spideer agence.

Elles définissent également les droits et obligations respectifs des Parties à ce titre.

Les Conditions CGA précisent en outre les conditions dans lesquelles les Clients : (i) souscrivent à une Offre d’abonnement proposée par Spideer agence ; (ii) effectuent les paiements mensuels et annuels y relatifs.

4- Champ d’application

Les présentes CGA s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.

Toute souscription à une Offre d’abonnement proposée par Spideer agence implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Clients aux présentes CGA, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

5- Services et Offres d’abonnement

Spideer agence propose des services d’agence web (hébergement ; sauvegarde ; nom de domaine ; mises à jour technique ; alertes ; restauration ; maintenance corrective ; suivi de sécurité ; scan et optimisation de performance ; emails ; rapports ; etc.), au travers de différentes Offres d’abonnement (Essentiel ; Business). Des Options supplémentaires peuvent être souscrites et ajoutées aux Offres d’abonnement (Essentiel ; Business).

Les Services et les Offres d’abonnement sont plus amplement détaillés sur le Site.

6- Modalités de souscription à une Offre d’abonnement et accès aux Services

Pour souscrire à une Offre d’abonnement proposée en ligne par Spideer agence, le Client doit sélectionner une Offre d’abonnement en contactant Spideer Agence qui lui fera parvenir un lien de souscription.

Il doit ensuite remplir le formulaire de souscription prévu à cet effet sur le Site, indiquer ses coordonnées de paiement et accepter les présentes en cochant la case prévue à cet effet en fin de formulaire, avant de pouvoir cliquer sur le bouton « souscrire. »

Seuls les Clients ayant réalisé leur site avec Spideer agence ou dont le site a été repris par cette dernière, ont la possibilité de souscrire à l’une des Offres d’abonnement précitées.

Seul Spideer agence est en mesure d’établir l’Offre correspondant aux besoins du client. Dans le cas où ni l’Offre Essentiel, ni l’Offre Business est suffisante, Spideer agence demandera au Client la souscription d’une Option supplémentaire. (cela peut être le cas pour un Multisite, une boutique en ligne par exemple).

Si cette condition n’est pas remplie, Spideer agence se réserve le droit d’annuler la souscription du Client à l’Offre d’abonnement choisie et de le rembourser des sommes qui lui auraient été prélevées à ce titre.
Après avoir souscrit à l’Offre d’abonnement sélectionnée, le Client à accès aux Services, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de la souscription.

En cas de non-respect du délai précité, en raison de manquements du Client dans l’exécution de ses obligations, Spideer agence ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

7- Prix et paiement

7.1.    Prix

Le prix de l’Offre d’abonnement souscrite est indiqué sur le Site.

Le prix de l’Offre d’abonnement est mentionné en euros et T.T.C. Il s’agit d’un prix définitif et non révisable, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Les prix sont payés conformément à l’Article 7.2 des présentes, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

7.2.    Paiement du prix

La première échéance de l’offre d’abonnement est directement payée par le Client par carte bancaire, en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site.

Pour les échéances suivantes, le Client autorise un paiement par prélèvement via la carte de crédit renseignée par lui au moment du paiement de la première échéance :

chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, dans le cadre de l’abonnement mensuel ;

chaque année, à la date anniversaire de la souscription, dans le cadre de l’abonnement annuel.  

Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce.

Par ailleurs, en cas de retard de paiement, l’accès du Client aux Services et à son Offre d’abonnement souscrite pourra être suspendu jusqu’à la régularisation de sa situation.

8- Obligations des Parties

8.1. Obligation de Spideer agence

Dans le cadre de l’exécution du Service qu’elle propose, Spideer agence est tenue d’une obligation de moyens.

Spideer agence s’efforce de fournir sur le Site des informations relatives aux Offres d’abonnement les plus fiables et qualitatives possibles.

8.2. Obligations du Client

Préalablement à la validation de toute commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères le concernant.

Par ailleurs, pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit disposer de la capacité juridique.

Plus encore, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de sa souscription à une Offre d’abonnement validée par Spideer agence, le Client sera contacté par Spideer agence, afin de mettre les Services souscrits.

Le Client s’engage alors à fournir à Spideer agence, l’ensemble des informations sollicitées dans les meilleurs délais.

Enfin, dans le cas où une Offre d’abonnement est souscrite à la suite d’une reprise par Spideer agence du site du Client, ce dernier s’engage à effectuer et valider les demandes de transferts auprès de son ancien prestataire, au profit de Spideer agence qui en assurera la gestion.

9- Durée de l’Offre d’abonnement

L’Offre d’abonnement prend effet à compter de la validation du paiement par le Client, dans les conditions définies à l’Article 7.2 des présentes.

Les Offres d’abonnement sont souscrites selon le choix du client pour une durée d’un mois ou un an à compter de cette date, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation par le Client, par lettre recommandée avec avis de réception ou par email à l’adresse contact@spideer.fr, au plus tard sept (7) jours avant le terme de la période d’abonnement en cours.

10- Modification des CGA

Les CGA applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation des présentes par le Client, dans les conditions définies à l’Article 6 des présentes.

Toutefois, Spideer agence peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email.

Spideer agence actualisera les CGA en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

Tout Client qui souhaite souscrire à une Offre d’abonnement proposée par Spideer agence, doit accepter les présentes dans leur intégralité, y compris la dernière mise à jour qui lui aura été notifiée le cas échéant.

11- Responsabilité

Spideer agence ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre de l’Offre d’abonnement concernée.

Spideer agence ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients.  Notamment, les Parties conviennent qu’est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de clientèle.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action en justice d’un Client à l’égard de Spideer agence est frappée de prescription à l’expiration d’une durée d’un an courant à compter de la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

12- Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement Spideer agence d’exécuter convenablement ses obligations, Spideer agence ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

Dans le cas où les effets d’un événement de force majeure se prolongerait au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client pourra résilier l’Offre d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

13- Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont Spideer agence est propriétaire et éditrice, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, Spideer agence détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.

En outre, Spideer agence détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par Spideer agence.

14- Données personnelles

Les Parties s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits conférés aux personnes par la loi du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018.

Spideer agence est autorisée à traiter pour le compte de son Client les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Services.  

La nature des opérations réalisées sur les données, la ou les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, ainsi que les catégories de personnes concernées dépendent des Services effectués par Spideer agence. Ces informations sont communiquées au Client, en fonction de la nature des Services, avant leur réalisation ou à l’issue de ladite réalisation.

Spideer agence s’engage à :

traiter les données uniquement pour la/les finalité(s) qui fait/font l’objet des Services ;

traiter les données conformément aux instructions documentées du Client. Si Spideer agence considère qu’une instruction constitue une violation à la réglementation en vigueur, elle en informe immédiatement le Client ;

garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution des présentes ;

veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes : (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ; (ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ;

dans le cas où elle fait appel à un sous-traitant ultérieur pour mener des activités de traitement spécifiques, à en informer préalablement et par écrit le Client. Cette information indique clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur, ainsi que les dates du contrat de sous-traitance. Le Client dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne sera effectuée que si le Client n’a pas émis d’objection pendant le délai précité.

Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes pour le compte et selon les instructions du Client. Spideer agence s’assure que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable. Si le sous-traitant ultérieur ne remplissait pas ses obligations en matière de protection des données, Spideer agence demeurerait pleinement responsable vis-à-vis de son Client de l’exécution par le sous-traitant ultérieur de ses obligations.

Dans la mesure du possible, Spideer agence aide son Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées, selon les modalités prévues à cet effet en amont ou à l’issue des Services : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Spideer agence notifie par écrit à son Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à la CNIL. Selon ce qui aura été convenu entre les Parties en amont ou à l’issue de la réalisation de la/des Prestation(s) la notification de cette violation à la CNIL pourra être faite par la Société elle-même. Par ailleurs, la violation de données à caractère personnel doit également être communiquée, soit par le Client, soit par la Société, à la personne concernée et dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique.

Spideer agence aide son Client à respecter ses obligations en matière de traitement des données, notamment par la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données.

Spideer agence s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires au traitement des données à caractère personnel collectées par son Client, dans les conditions spécifiées à cet effet en amont ou à l’issue de la réalisation des Services, ces mesures étant fonction du type de Service réalisé.

Le sort de ces données à l’issue de l’Offre d’abonnement est déterminé d’un commun accord entre les Parties, en amont ou à l’issue de la réalisation des Services.  

Monsieur Adrien Huchet, est le délégué à la protection des données de Spideer agence, sauf accord écrit contraire convenu entre les Parties.

Par ailleurs, Spideer agence déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectués pour le compte de ses Clients, comprenant les informations prévues à cet égard par la réglementation en vigueur.

Enfin, Spideer agence met à la disposition de ses Clients la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations, ainsi que pour permettre la réalisation d’audits par lesdits Clients ou par des auditeurs qu’ils auraient mandatés.

Pour leur part, les Clients de Spideer agence s’engagent à :

lui fournir les données à caractère personnel que Spideer agence devra traiter, dans les conditions convenues entres les Parties, en fonction de la nature des Prestations, en amont ou à l’issue de leur réalisation ;

documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par la Société ;

veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données de la part de Spideer agence ;

superviser le traitement, y compris réaliser les audits et inspections auprès de Spideer agence.
Au moment de la collecte des données, il appartient au Client de fournir l’information aux personnes concernées par les opérations de traitement.

15- Divers

15.1. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs à l’objet des présentes.

Les présentes prévalent ainsi sur tout autre document. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

15.2. Nullité

La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence   d’effet de l’une quelconque des stipulations des CGA n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

15.3. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGA, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16- Loi applicable et juridiction compétente

Les CGA sont soumises au droit français.

Le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent pour connaître des contestations relatives aux CGA, à défaut d’accord amiable entre les Parties.

17- Versions française et étrangère

Les présentes CGA sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande du Client.

18- Election de domicile

Spideer agence élit domicile au 9, allée du green – 44470 Carquefou (Franc